Conditions générales de vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS Tech Kids (ci-après, « Tech Kids Academy ») et le client.Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Tech Kids Academy implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tech Kids Academy. - Services
Les prestations sont délivrées sous la forme de séances :- d’atelier à l’année ;
- de stages ;
- d’ateliers à la carte (accessibles au travers de la formule découverte ou des forfaits 5, 10 ou 20 ateliers) d’une durée de 90 minutes ;
- d’anniversaires ;
dispensés dans les centres « Tech Kids Academy », par des intervenants pédagogiques tout au long d’une saison décomptée demi-septembre d’une année à fin juin de l’année suivante (ci-après, une « Saison »). Se référer au calendrier disponible sur notre site pour connaître les dates exactes en fonction des âges.
Les ateliers à l’année sont sur une base hebdomadaire (hors vacances scolaires et jours fériés) à raison de 30 séances de 90 minutes par Saison réparties selon un calendrier fixé par Tech Kids Academy.
Les stages Tech Kids Academy sont à raison de 1 à 5 séances de 90 à 180 minutes par semaine réparties selon un calendrier fixé par Tech Kids Academy.
Tech Kids Academy se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, un stage ou un atelier à la carte si moins de 5 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 5 jours à l’avance pour un atelier annuel, 48 heures à l’avance pour un stage et 24 heures à l’avance pour un atelier à la carte. La séance annulée est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible d’un commun accord entre les parties ; en cas d’impossibilité de report d’une séance annulée du fait de Tech Kids Academy, le montant correspondant sera alors intégralement remboursé. Tech Kids ne saura être tenue de rembourser les séances annulées pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment en cas de force majeure.
- Prix
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. - Paiements
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèque, espèce ou carte bleue. Concernant les ateliers annuels, le règlement par chèque peut s’effectuer en une seule fois ou en trois fois selon les modalités suivantes : un premier chèque d’un montant correspondant au tiers du montant de l’inscription, tels qu’il figure sur les brochures tarifaires, remis à l’encaissement au moment de l’inscription, et deux chèques représentant chacun la moitié du solde établis également au moment de l’inscription et remis à l’encaissement respectivement le 1er décembre et le 1er mars de la saison en cours. - Inscription
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus. - Résiliation
Aucune résiliation ne sera acceptée pour un stage Tech Kids Academy ou un atelier à la carte quel qu’en soit le motif. Pour une inscription annuelle, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Tech Kids Academy – 5 rue de la Surintendance – 78100 St-Germain-en-Laye. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la quatrième séance, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90 jours. En revanche, l’inscription sera définitive pour la Saison à partir de la quatrième séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas grave de force majeure dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de Tech Kids Academy. Dans ce cas, seuls les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les 90 jours. En cas d’annulation d’un anniversaire par le client, les arrhes perçues ne sont pas remboursé. Tech Kids ne saura être tenue de rembourser les séances annulées pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment en cas de force majeure. - Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés de Tech Kids Academy et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par Tech Kids Academy. - Retard
Tech Kids Academy se réserve le droit de refuser un enfant qui se présente plus de 15 minutes après le début d’un atelier.En cas de retard, la personne chargée de récupérer l’enfant avertira Tech Kids Academy par tous les moyens et dans les meilleurs délais. Sans nouvelle, Tech Kids Academy se réserve le droit d’avertir les autorités compétentes. - Comportement-Discipline
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Tech Kids Academy, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réservent le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à Tech Kids Academy. - Droit à l’image
Tech Kids Academy est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de Tech Kids Academy (site web et réseaux sociaux) ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription. - Matériel – Propriété Intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par Tech Kids Academy reste sa propriété exclusive. Les prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont Tech Kids Academy détient régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet Tech Kids Academy sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Tech Kids Academy. - Assurance
Tech Kids Academy est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Tech Kids Academy ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Tech Kids Academy. - Données à caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Tech Kids Academy. - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.
